Devenir auto-entrepreneur ne s’improvise pas. Quelques démarches et formalités sont nécessaires pour déclarer son activité. Découvrez les formalités à savoir avant de devenir auto-entrepreneur en France.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Quasiment tout le monde peut devenir auto-entrepreneur de nos jours. Que vous soyez salarié, demandeur d’emploi, retraité ou étudiant, chacun a le droit de lancer son activité et être à son compte. Toutefois, certaines activités sont néanmoins moins adaptées au régime de l’entreprenariat. D’autres activités sont également formellement interdites. Globalement, ce régime a été élaboré pour toutes tous les individus de nationalité française. En revanche, quelques obligations sont à respecter selon le domaine d’activité. Par exemple, les fonctionnaires devront demander l’autorisation auprès de leur supérieur hiérarchique.

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Avant de se lancer tête baissée à son compte, il est essentiel de suivre quelques étapes pour déclarer son activité et être en règle vis-à-vis de la législation française. Voici les différentes démarches à respecter :

Première Etape : déclarer son auto-entreprise sur Internet

Pour pouvoir être à son compte, il faudra déclarer son auto-entreprise en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) située dans votre région. Quelques papiers seront ainsi demandés à l’entrepreneur, tels que les suivants :

  • Une copie de la pièce d’identité

Le formulaire « P0 Micro-Entrepreneur », qui comporte différentes parties, est à remplir : activités exercées, informations civiles, lieu d’exercice ou choix de la domiciliation, option choisie pour le versement des cotisations, et bien d’autres encore. Lors de l’inscription sur le site prévu à cet effet, le formulaire de déclaration de début d’activité, nommé « Cerfa P0 », se remplira automatiquement.

Deuxième Etape : transmission du dossier au CFE

Une fois que le dossier est complet, celui-ci sera transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE), selon l’activité envisagée. À titre informatif, voici les différents organismes existants :

  • Pour une activité commerciale, le dossier sera transmis à la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).
  • Pour une activité artisanale, le dossier sera transmis à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
  • Pour les professions libérales, l’URSSAF se chargera du dossier.
  • Pour les activités exercées par les agents commerciaux, le dossier sera transmis à la Greffe du Tribunal de Commerce.

Enregistrer son activité en ligne

Depuis l’année 2016, toutes les démarches liées à la déclaration de début d’activité doivent se faite obligatoirement en ligne. D’autre part, l’administration a notamment mis à disposition des plateformes en ligne sur lesquelles il est possible de s’enregistrer en effectuant quelques clics. Les sites suivants offrent cette possibilité :

  • autoentrepreneur.urssaf.fr : pour les activités libérales
  • InfoGreffe : pour les activités commerciales
  • Cfe-métiers : pour les activités artisanales
  • Guichet-Entreprises : pour toutes les activités

Les démarches sont relativement simples. Pour ce faire, il suffit de scanner toutes les pièces justificatives demandées, puis de les ennoyer par voie dématérialisée. Lors de l’inscription en ligne, il faudra choisir son imposition sur le revenu. Différentes options seront proposées à l’écran. L’imposition classique ou le versement fiscal libératoire seront proposés lors de cette étape. Il est important de bien mûrir cette décision avant de cliquer sur enregistrer. Il est conseillé d’effectuer des recherches sur le sujet avant de prendre une décision hâtive, qui présenterait moins d’avantages selon la nature de l’activité.

Quelles sont les professions réglementées ?

Si de nombreuses professions s’exercent dans des conditions particulières, certaines professions exigent néanmoins quelques conditions à respecter, telles que les suivantes :

  • Pour les métiers dans le domaine de la construction, entretien et réparation de bâtiments : gros œuvre, second œuvre et finitions.
  • Pour les métiers de fabrication de produits frais : boulangerie, charcuterie, glacier, etc.
  • Pour les métiers d’entretien et de réparation de voitures et machines : carrossier, réparateur automobile ou d’engins agricoles, etc.
  • Pour les métiers dans le domaine de la coiffure et de l’esthétique.
  • Pour les plombiers, électriciens, chauffagistes et installateurs de réseaux d’eau, ou encore de gaz et d’électricité.
  • Pour les activités de ramonage et les activités de maréchal-ferrant.

L’ensemble des entrepreneurs des domaines d’activité mentionnés ci-dessus doivent fournir une copie du diplôme obtenu, comme par exemple un CAP, et d’un justificatif d’expérience en tant qu’employé dans le milieu. Une durée minimum de trois ans est vivement conseillée.

Comment devenir auto-entrepreneur artisan ?

Attention, des justificatifs complémentaires sont requis pour les activités artisanales et commerciales. Les artisans ou commerçants sont soumis à des démarches supplémentaires dans le cadre de la création d’une micro-entreprise. Les auto-entrepreneurs dans le domaine de l’artisanat sont soumis à des démarches supplémentaires pour déclarer leur activité à titre complémentaire ou principal. Voici les pièces justificatives à fournir au CFE de la CMA pour s’immatriculer auprès du Répertoire des Métiers (RM) :

  • Fournir un justificatif de domicile ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation est notamment demandée.

L’objet de ce document devra mentionner qu’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale, n’a été établie contre l’entrepreneur. À titre informatif, les démarches liées à l’immatriculation sont gratuites. Cependant, l’auto-entrepreneur sera redevable à une taxe pour frais de chambre consulaire. Ce montant sera prélevé en même temps que les cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles.

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