Avec la crise du Covid-19, le nombre d’allocataires du RSA a augmenté de 9%. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé par la CAF aux personnes sans emploi, mais également aux travailleurs qui ont peu de revenus. Pour toucher le RSA, il faut effectuer certaines démarches, mais il faut aussi remplir certaines conditions. Vous vous demandez comment toucher le RSA ? Vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette prestation.

Le RSA, une prestation gérée par la CAF

En France, les personnes sans emploi et les travailleurs qui disposent de faibles ressources peuvent prétendre à différentes aides, selon leur profil. Le RSA fait partie de ces aides. Le RSA est le Revenu de Solidarité Active. Cette prestation remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API) depuis 2009. Dans les DOM, le RSA a été mis en place plus tardivement, en 2011.

Mais qu’est-ce que le RSA ? Une prestation sociale gérée et versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). La CAF est un organisme de la Sécurité Sociale. La CAF a pour objectif d’aider les familles, les couples mais aussi les personnes seules en difficulté. Comment ? En versant des prestations ou des allocations et en proposant des financements. Chaque demande d’aide est d’abord étudiée. En effet, chaque aide est soumise à conditions. Ainsi les CAF sont présentes dans tous les départements et distribuent les aides au logement, les primes à la naissance, ou comme vous l’aurez compris, le RSA. Pour les assurés du régime agricole, c’est la MSA qui se charge de verser le RSA. Cette prestation assure aux personnes sans ressources ou aux personnes aux faibles revenus, un revenu minimum qui varie selon la composition du foyer.

Comme énoncé précédemment, les demandes de RSA ont particulièrement augmenté depuis 2020. Pourquoi ? Car la crise sanitaire du Covid-19 affecte toute l’économie.

Ainsi, le RSA permet aux personnes sans emploi ou en difficultés financières de pouvoir bénéficier d’un minimum de ressources pour vivre. Cependant, pour bénéficier de cette prestation, il faut respecter certaines conditions, c’est ce que nous allons découvrir.

Les conditions à remplir

Pour prétendre au RSA, il faut remplir certaines conditions de ressources, d’âge ou encore de nationalité. Voici les conditions d’attribution détaillées qui vous permettront de savoir si vous pouvez, ou non, toucher le RSA.

  • Il faut être âgé d’au moins 25 ans (ou 18 ans dans le cadre du RSA jeune actif).
  • Il faut résider en France de manière permanente et stable.
  • Il n’y a pas d’âge maximum pour toucher le RSA.
  • Les élèves, étudiants ou stagiaires ne peuvent pas prétendre au RSA.
  • Les personnes en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ne peuvent pas non plus prétendre au RSA.

Le RSA est également soumis à des conditions de ressources. En effet, pour bénéficier de cette aide, vos ressources doivent être inférieures au montant forfaitaire du RSA. Ainsi, le plafond à ne pas dépasser va dépendre de votre situation (personne seule, en couple, un ou plusieurs enfants à charge…). La prestation versée va, elle aussi, être calculée à partir des ressources du foyer et de la situation de ce dernier. Ainsi, le montant du RSA est propre à chaque foyer. Ce dernier correspond à la différence entre le montant maximum du RSA et les revenus moyens d’un foyer sur les 3 derniers mois.

Par ailleurs, il faut savoir que depuis 2010, le RSA a été étendu aux jeunes de 18 à 25 ans. C’est ce qu’on appelle le RSA jeune actif. Cette prestation respecte aussi certaines conditions. Ainsi, pour en bénéficier, les jeunes doivent pouvoir justifier qu’ils ont travaillé pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années. Ce dispositif concerne également les jeunes de moins de 25 ans qui assume la charge d’un ou de plusieurs enfants, nés ou à naitre.

Les démarches pour bénéficier du RSA

Pour prétendre au RSA, vous devez, bien évidemment, en faire la demande. Pour cela, vous devez vous adresser à la CAF de votre département ou à la caisse de MSA selon votre profil.

Pour entamer les démarches, vous devez remplir le formulaire RSA et le déposer auprès de la CAF ou de la MSA dont vous dépendez. Votre dossier sera alors étudié et un rendez-vous avec un conseiller sera fixé. Vous devrez alors apporter les pièces justificatives demandées. Pendant ce rendez-vous, un conseiller dédié vous sera attribué. Il sera votre interlocuteur privilégié en cas de besoin ou si vous avez des questions. Il pourra également vous accompagner dans votre démarche de recherche d’emploi.

Bien évidemment, vous pouvez aussi faire votre demande directement sur le site de la CAF. Pour cela, vous devez sélectionner “Mes services en ligne” puis “Faire une demande de prestation”. Si vous êtes déjà allocataire, vous devrez alors renseigner vos identifiants. Si ce n’est pas le cas, vous devrez créer votre compte. Vous devrez ensuite sélectionner “Le RSA et la prime d’activité” puis “Faire la demande”. Il faudra alors remplir les différentes étapes, c’est à dire compléter le formulaire, justifier vos ressources et joindre les différentes pièces justificatives.

Sachez également que vous pouvez utiliser le simulateur de RSA directement sur le site de la CAF. Ce dispositif pratique permet d’avoir une première idée de ce que vous pourrez toucher. Pour calculer la prestation, vous devez renseigner vos ressources des 3 derniers mois. Le calcul est établi à partir de cette moyenne.

Versement du RSA

Une fois votre dossier étudié, la CAF prendra en compte votre demande à partir du 1er jour du dépôt de cette dernière. Par exemple, si vous réalisez votre demande le 5 janvier, vous pourrez toucher le RSA dès le mois de janvier. Le calcul se fait par période de 3 mois. Ainsi, vous devrez remplir une déclaration de revenus à chaque nouveau trimestre. Cette déclaration sera accessible directement sur votre profil. Votre aide sera alors recalculée si vos revenus ont évolué. Attention, si votre situation change (situation professionnelle ou familiale), vous devez impérativement en informer la CAF.

Le RSA n’est pas soumis à une limitation de durée. Ainsi, cette prestation est versée tant que les ressources et les conditions sont respectées. Attention, si les revenus du foyer sont supérieurs au plafond du RSA pendant 4 mois consécutifs, alors les demandeurs ne pourront plus bénéficier du RSA. Si la situation change et que les revenus baissent par la suite, il faudra effectuer une nouvelle demande.

Si vous respectez toutes les conditions évoquées précédemment, vous pouvez donc prétendre au RSA. Pour cela, vous devez simplement procéder à votre inscription en ligne et constituer votre dossier. Votre demande sera alors étudiée. La CAF ou la MSA vous transmettra alors une notification d’attribution du RSA pour une période de 3 mois. Pour rappel, vous devrez déclarer vos ressources tous les trimestres pour continuer à percevoir le RSA.

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